RDC : une avancée majeure pour la santé publique et la justice fiscale après treize ans d’attente

Soit thirteen ans après le projet de loi autorisant la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac sa signature, l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a déclaré recevable. Un progrès majeur pour la réduction de la prévalence tabagique, l’efficacité des politiques fiscales et la sécurité nationale. 

Déposé depuis fin 2017 puis disparu dans les circuits administratifs, ce projet de loi a été confronté à plusieurs cas d’interférences, de conflits d’intérêts et d’inactions politiques qui lui ont coûté plus de seize (16) sessions parlementaires, soit 8 ans sans une avancée majeure au Parlement. 

Ce protocole de l’OMS s’inscrit dans l’action globale visant à lutter contre les circuits illicites du tabac liés à la contrebande, à sécuriser les chaines d’approvisionnements des produits du tabac et ses dérivés, à accroitre les recettes intérieures pour financer le système de santé et à la réduction des maladies non transmissibles pour un système de santé efficace. 

Ce premier résultat traduit la volonté actuelle du gouvernement à combattre l’épidémie du tabagisme tout en consolidant la souveraineté nationale en matière des politiques de santé et de fiscalité. Il ouvre aussi une voie stratégique dans la lutte contre la contrebande, les flux financiers illicites et le financement du terrorisme, souvent à l’origine des pertes fiscales considérables.

L’Initiative locale pour le développement intégré (ILDI), une organisation de la société civile congolaise à but non lucratif et non confessionnel travaillant dans la gouvernance économique et environnementale ainsi que dans la promotion de la santé publique, l’éducation et l’accompagnement des personnes vulnérables félicite, salue la volonté exprimée par le Gouvernement et le Parlement de la RDC en défendant et en déclarant recevable ce projet de loi qui vient renforcer la couverture santé universelle, programme phare du Président de République dans le domaine de la santé. 

ILDI invite donc toutes les parties prenantes à rester vigilantes et à accélérer le processus jusqu’à la promulgation de ce projet de loi par le Chef de l’Etat.  

Pour plus d'informations, veuillez contacter Godefroid MBOYO à gmboyomboyo[@]gmail.com or John Thomi à jthomi[@]taxjusticeafrica.net