Date
S'il est adopté, l'accord fiscal OCDE/G20 constituera un fardeau supplémentaire pour les économies africaines qui se remettent de la pandémie de Covid-19
Nairobi, le 28 octobre 2021 – Les pays africains ouvriront un chapitre sombre dans la fiscalité des sociétés multinationales s'ils ne rejettent pas la proposition de l'OCDE/G20 d'introduire un taux d'imposition minimum mondial de 15 %.
Le continent a perdu 89 milliards de dollars américains (9,8 billions de KES) dans l'évasion fiscale systémique des sociétés multinationales, mais un taux d'imposition des sociétés inférieur de 15%, prélevé sur les entreprises qui réalisent des millions de dollars de bénéfices, réduira encore le recouvrement des impôts des gouvernements africains. L'accord fiscal n'a pas pris en compte les réalités des systèmes fiscaux des pays en développement.
Environ 123 pays, dont la majorité sont développés, ont récemment approuvé la proposition de taxation à deux piliers de l'OCDE/G20 : le premier pilier attribue les droits d'imposition aux "pays de marché" où opèrent les multinationales, et le deuxième pilier établit un taux d'imposition minimum mondial des sociétés de 15%, qui serait appliqué là où les multinationales ont leur siège social.
Plus de 100 organisations de la société civile de toute l'Afrique ont critiqué la proposition de l'OCDE/G20 et appellent le sommet des chefs d'État du G20 à mettre fin à l'accord. En tant qu'organisations défendant la justice sociale, économique et environnementale en Afrique, elles font écho à la critique généralisée de l'accord fiscal OCDE/G20.
Le directeur exécutif de Taxe Justice Network Afrique, Alvin Musioma, déclare : ‘La proposition est inéquitable pour les pays en développement qui se remettent encore des effets du COVID-19, sans compter que de nombreuses multinationales commettent des abus fiscaux en évitant non seulement le paiement de l'impôt, mais en ignorant également les accords environnementaux, salariaux et de développement communautaire, empêchant l'Afrique de bénéficier pleinement de ses ressources naturelles.’’
Par conséquent, nous appelons tous les pays en développement des pays du Sud à rejeter la proposition de l'OCDE/G20 et à soutenir plutôt l'appel en faveur d'un processus véritablement inclusif, juste et démocratique de réforme fiscale internationale dans lequel les intérêts des pays en développement et du continent africain sont pris en compte.
Contacts : Farah Nguegan, Responsable de la Communication, Courrier : fnguegan@taxjusticeafrica.net