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Construit au sein des blocs commerciaux impériaux des années 1920, le régime fiscal international a toujours évolué au détriment des intérêts des pays en développement.
Nairobi, 18 Février 2020 – Une importante négociation internationale se poursuit sousl'égide du « cadre inclusif » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle porte sur la fiscalité des entreprises multinationales et sur les défis fiscaux de l'économie digitale. En 2019, le Secrétariat de l'OCDE a publié sa proposition d’« approche unifiée » censée combiner les éléments de trois propositions qui avaient été initialement présentées par les États-Unis, le Royaume-Uni et le G24. Ces dernières avait été inclues dans le programme de travail convenu du « cadre inclusif ». Cependant, la proposition du Secrétariat de l’OCDE a ignoré les éléments centraux de la proposition du G24.
La proposition du G24, défendue par plusieurs pays en développement dans le cadre du « cadre inclusif » de l'OCDE, est désormais officiellement abandonnée par l’OCDE et la réforme pourrait profiter d'abord et avant tout aux pays de l'OCDE, au détriment des intérêts des pays en développement. Alvin Mosioma, le Directeur Exécutif du Réseau pour la Justice Fiscale Afrique (RJFA) estime que : « Les pays en développement doivent se rendre compte qu'ils sont arrivés au bout de la corde et il est grand temps d'explorer d'autres voies qui garantiraient leurs droits d'imposition».
La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT), présidée par José Antonio Ocampo et comprenant de divers experts avait sollicité la remise de cette proposition du G24 sur la table des négociations et son adoption comme la meilleure voie vers un nouveau système fiscal international favorable également aux pays en développement.
Puisqu'il est clair que cette proposition du G24 ne fera pas partie du programme de travail du « cadre inclusif », il est temps pour les pays en développement de faire le point sur où et comment leurs intérêts sont le mieux protégés. Le G77+Chine devrait appeler à une discussion intergouvernementale sur cette question et placer la proposition du G24 à l'ONU.
Puisqu'il est clair que cette proposition du G24 ne fera pas partie du programme de travail du « cadre inclusif », il est temps pour les pays en développement de faire le point sur où et comment leurs intérêts sont le mieux protégés. Le G77+Chine devrait appeler à une discussion intergouvernementale sur cette question et placer la proposition du G24 à l'ONU.
Contacts: Cynthia Umurungi, Chargée de communication, Courriel: cumurungi@taxjusticeafrica.net