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L'élaboration d'un programme continental sur la fiscalité des actifs incorporels, l'économie numérisée, les finances et la technologie peut soutenir la mobilisation des ressources nationales en Afrique.
Nairobi, 1er Octobre 2019 – Au regard des progrès technologiques fulgurants qui s'opèrent dans le secteur de l'économie numérique et des modèles de transactions financières; les pays Africains pourraient se retrouver privés de ressources importantes. Les entreprises numériques ont créé des stratégies pour collecter, stocker, monétiser et générer des revenus à partir de données personnelles via la publicité, le commerce électronique, la création de produits et les plateformes de cloud. La publicité constitue 80% à 100% des revenus de Twitter, Google, Facebook et Snapchat. À l'échelle mondiale, le commerce électronique, seul, avait une valeur estimée à 29 milliards de dollars, en 2017. (CNUCED, Rapport sur la fiscalité numérique 2019).
Au cœur du problème, se trouve le fait que les entreprises numériques fonctionnent essentiellement avec des biens immatériels. Il n'est pas facile d'en déterminer la valeur ajoutée, d'où la perméabilité du secteur de l'économie numérique aux transferts des profits vers des juridictions à faible imposition. La nature de l'économie numérique est susceptible de donner lieu à des abus fiscaux et à une planification fiscale agressive ayant un impact négatif sur l'assiette fiscale des pays. La numérisation de l'économie, aujourd'hui, permet aux entreprises multinationales de mener des opérations économiques dans une juridiction sans aucune présence physique et, par conséquent, sans aucune présence imposable dans ladite juridiction (Note Technique du Forum Africain pour l'Administration Fiscale -ATAF). Par exemple, Facebook et Google, sont des entreprises américaines qui ont des milliards d'utilisateurs situés dans les pays en développement. Facebook et Google ont payé respectivement 92% et 88% de leurs impôts aux Etats-Unis d'Amérique. Or les Etats-Unis représentent moins de la moitié de leurs revenus.
«Alors que la numérisation continue d'influencer les économies africaines, les pays africains risquent cependant de perdre des recettes fiscales importantes non seulement à cause de l'évasion fiscale massive des plates-formes numériques, mais aussi en raison des limitations de leurs droits fiscaux, lesquelles découlent du consensus mondial qui favorise les pays riches ». Alvin Mosioma, Directeur Exécutif du Réseau pour la Justice Fiscale Afrique.
L'économie numérique pourrait avoir un impact positif sur la fiscalité si le paysage numérique mondial n'était pas dominé ni contrôlé par un petit nombre d'acteurs mondiaux capables d'utiliser diverses techniques pour éviter de payer ce qu'ils devraient. Par exemple, à euxseuls, ces sept géants pèsent 7,176 milliards de dollars: Microsoft, Apple, Amazon, Google, Facebook, Tencent et Alibaba. Notons cependant qu'Apple, Amazon et Microsoft contrôlent chacun 1 trillion de cette valeur marchande. Tout le monde s'accorde à dire que les systèmes d'entreprise et les cadres juridiques internationaux existants ont du mal à rattraper leur retard par rapport à l'économie numérique. S'il n'y a pas de stratégie de collecte d'impôts et que davantage d'entreprises sont mises en ligne, la capacité des gouvernements à tenir leurs engagements économiques en sera affectée. Ce qui signifie que les gens finiront par payer plus pendant que les multinationales échapperont aux filets des impôts. Des études ont démontré que les économies numériques sont capables à la fois de stimuler la réalisation des objectifs de développement durable mais aussi de les ralentir en fonction des décisions politiques prises aux niveaux national et international. La mise en place d'un cadre législatif fiscal des biens immatériels, l'économie numérisée, la finance et la technologie est la clé du succès.
Logan Wort estime que: « L'Afrique, en tant que continent, doit être activement engagée dans ces discussions qui ne concernent pas seulement l'économie numérique mais aussi droits fiscaux des juridictions et, par conséquent, des institutions telles que l'UA, les communautés économiques régionales. Et les chefs d'État africains doivent jouer un rôle plus actif dans ces discussions. ATAF est la seule organisation en dehors de l'OCDE à avoir publié des notes techniques sur cette question et sur les avantages que ces discussions doivent avoir pour l'Afrique ».
Les enjeux, les défis et les opportunités de la numérisation de l'économie seront abordés lors de la 7ème Conférence Panafricaine sur les flux financiers illicites et la fiscalité (PAC) qui se tiendra du 1er au 3 octobre 2019 à Crowne Plaza, Nairobi, Kenya. Cette rencontre annuelle réunit les principales parties prenantes impliquées dans les efforts visant à freiner les IFF et à renforcer la mobilisation des ressources nationales en Afrique.
Contacts: Cynthia Umurungi, Chargée de communication, Mail: cumurungi@taxjusticeafrica.net