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Les conventions fiscales signées par les pays africains impliquant des paradis fiscaux entraînent plus de pertes de recettes que d’investissements en raison des failles facilitant des finances illicites.
Dakar, 24 Juin 2019 – L’Ile Maurice figure parmi les 9 paradis fiscaux les plus corrosifs pour les pays Africains, avec un taux d'imposition sur le revenu des sociétés parmi les plus bas (0%), selon l’Indice de Paradis Fiscal pour les Entreprises 2019. Malgré cela, L’île Maurice a conclu plusieurs conventions sur la double imposition (CDI) avec d'autres pays africains qui, en revanche, appliquent un taux d'imposition des sociétés d'au moins 20%, comme le Sénégal, la République du Congo et la Tunisie. De telles failles dans ces CDI favorisent l'évasion fiscale des multinationales, et par conséquent, la mobilisation des ressources et les efforts de développement nationaux. En effet, le Sénégal aurait perdu une somme estimée à 8,9 millions de dollars d'impôts, suite à sa convention fiscale de 2002, avec l’île Maurice, notamment via des sociétés-écran telles que SNC-Lavalin, exposées dans les «Paradise Papers ». Au niveau mondial, les pertes en impôts sur les sociétés du fait de l’évasion fiscale des multinationales, sont estimées à 500 milliards de dollars.
En réduisant la capacité des Etats africains à taxer les multinationales fortunées, les déséquilibres portés par les CDI causent non seulement plus de pertes que de revenus ; mais aussi, poussent ces États africains à transférer le fardeau fiscal aux démunis. Les CDI en particulier celles signées avec des paradis fiscaux tels que Maurice, érodent considérablement l'assiette fiscale des pays pauvres en encourageant l’évasion fiscale agressive. Conscient de l’impact néfaste de ces CDI, le Sénégal a récemment annulé le traité avec l’île Maurice qui aurait entraîné une perte de recettes de plus de 150 millions de dollars. Le Réseau pour la Justice Fiscale en Afrique (RJFA) salue cette décision courageuse prise par le Sénégal peu après la décision d’annuler un traité similaire entre le Kenya et l’île Maurice. Soutenant les actions du gouvernement sénégalais, le Directeur Exécutif du RJFA a appelé les autres pays africains à suivre cet exemple: "Le plan de l’Ile Maurice de se positionner comme une passerelle d’investissement en Afrique encourage l’hémorragie des ressources financières par création d’une planification fiscale agressive et doit être arrêté" dit M. Mosioma.
Le RJFA continue à investir dans des programmes comme l’Académie internationale de la Justice Fiscale (AIJF) pour doter les organisations de la société civile des compétences et des connaissances nécessaires et appuyer le plaidoyer en faveur de la justice fiscale. L’AIJF cette année, formera ses participants sur l'impact des CDI sur la mobilisation des revenus; les manœuvres d'évasion et de fraude fiscales; la fiscalité de l'économie numérique; la gouvernance de fiscalité des ressources naturelles en Afrique, entre autres sujets cruciaux. La 6ème AIJF, organisée en collaboration avec le Forum Civil, Section sénégalaise de Transparency International s'est ouverte aujourd'hui à l'hôtel Le Ndiambour à Dakar, au Sénégal.
« l’Académie Internationale de la Justice Fiscale vise à augmenter la masse critique d’acteurs qui promeuvent la justice fiscale dans le continent. Cette rencontre devra servir nécessairement de prétexte aux acteurs ici présents de s’investir davantage dans le combat contre les flux financiers illicites et par ailleurs à participer à la promotion de la justice fiscale au niveau national comme international » a déclaré M. Birahime Seck, Coordonnateur de Forum Civil.
Dans le même lancée, M. Mosioma, Directeur exécutif du RJFA, a relevé que « le rôle de la société civile dans la lutte contre les pratiques néfastes est crucial et l'AIJF est devenue une plateforme importante pour renforcer la capacité des acteurs civils clés à participer à la formulation et à la mise en œuvre de la politique fiscale au niveau national ». Lancée en 2014 sous le slogan « Construisons la prochaine génération de champions de la justice fiscale »,
l’AIJF est un programme de formation panafricain annuel conçu pour inspirer, améliorer les capacités de plaidoyer, mobiliser les citoyens africains et combler le déficit de connaissances en matière de justice fiscale en Afrique. Ce programme d'une semaine s'adresse aux organisations de la société civile, aux étudiants, aux syndicats et à d'autres acteurs intéressés par la justice fiscale et la mobilisation des ressources nationales en Afrique. Plus de 380 participants ont suivi la formation au cours des quatre dernières années. Cette année, l'Académie accueille 90 participants et se clôturera le 28 juin 2019.
Contacts : Cynthia Umurungi, Chargée de communication,
Courriel: cumurungi@taxjusticeafrica.net